CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités
Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
I – Conditions générales de vente avec livraison à domicile
Article 1 – Objet
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après
le ou les « Produit(s) ») présentés sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.flori-flora.be (ci-après le « Site ») et faisant l’objet d’une livraison à domicile.
Les CGV applicables à la livraison à domicile sont conclues entre, d’une part, l’utilisateur du Site, consommateur – personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole.
Les CGV sont disponibles sur le Site et sont également portées à la connaissance du Client lors de la passation de commande.
L’acceptation des CGV par le Client se matérialise, en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Client atteste être une personne majeure et reconnait, en outre, avoir la pleine capacité
à s’engager au titre des présentes.
Article 2 – Les Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit.
Flori-Flora veille à ce que les visuels, produits, photographies, dessins représentant les Produits soient le plus fidèles possibles.
Les offres de Produits proposées sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information
de chaque Produit. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Flori-Flora en informe le Client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours
maximum.
Article 3 – Les Prix
Les prix applicables sont les prix en vigueur figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, TVA selon le pays de destination. Ils s’entendent hors frais de livraison.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total de la commande comprend le prix des Produits, les frais de livraison et les éventuelles réductions octroyées au Client.
Article 4 – La commande
4.1 Processus de commande
Les commandes se font au moyen :
Internet : 24h/24 7j/7 sur notre Site : www.flori-flora.be.
Pour passer votre commande, voici les différentes étapes que vous allez rencontrer :
– La sélection des Produits de votre choix en les ajoutant au panier,
– La vérification du panier (détail de la commande et prix total),
– La modification du panier le cas échéant,
– La lecture et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– La validation du panier en cliquant sur « Valider ma commande »,
– L’identification ou pas lors de la 1ère commande la création du compte,
– Le renseignement des données de livraison,
– La sélection du mode de livraison,
– La confirmation de commande,
– La sélection du moyen de paiement et la redirection vers la page de paiement,
– Le paiement.
*Lors de la création d’un compte, vous devez saisir une adresse électronique valant identifiant pour vos connexions futures ainsi qu’un mot de passe à définir selon les recommandations de sécurité.
La saisie de certaines informations est essentielle au traitement de votre commande.
Vous devez communiquer des informations sincères et garantir ainsi l’exactitude des données renseignées.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Flori-Flora n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 13 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Politique de Confidentialité de Flori-Flora, et dans le respect
des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.
L’acceptation de l’offre de Produit par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la validation de la Commande et l’acceptation des Conditions générales.
En effet, le contrat de vente est valablement formé lorsque, après saisie de son identifiant, vous avez effectué votre commande par un 1er clic, avez été en mesure de lire et accepter les CGV, avez vérifié le détail de votre commande,
le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, en avez corrigé les éventuelles erreurs et l’avez confirmée par un second clic pour exprimer son acceptation définitive.
Cette procédure entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande.
flori-Flora accusera réception de la commande dûment confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et redirigeant vers un lien hypertexte concernant les CGV et modalités d’exercice du droit de rétractation.
Nous vous recommandons de conserver cet e-mail précisant notamment le numéro de la commande.
4.2 Preuve de la transaction
Flori-Flora archivera les communications et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle.
Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite.
Flori-Flora procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité
des fichiers afférents pouvant être délivrés en cas de besoin.
4.3 Traitement de la commande
Flori-Flora s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Flori-Flora s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi, Flori-Flora se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la
qualité de consommateur.
4.4 Annulation et modification de la commande
Votre commande en livraison peut être annulée si elle n’a pas encore été facturée. Nous vous invitons à contacter nos conseillers au +32 478 67 60 09 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h hors week-end et jours fériés),
qui vérifieront si votre commande peut être annulée.
Votre commande n’est plus modifiable une fois validée. Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec ce numéro +32 478 67 60 09 pour modifier ou annuler et obtenir le remboursement de cette commande. Dans ce dernier
cas, vous serez alors invité à repasser votre commande sur le Site.
Article 5 – Le paiement
Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiements suivants :
5.1 Par carte de paiement
Paiement Carte Bancaire : Flori-Flora accepte les cartes Visa, Mastercard, Mister Cash, et PayPal.
Sécurité de paiement :
Pour vous assurer une confidentialité et sécurité de vos données personnelles, Flori-Flora a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires.
Selon le moyen utilisé, une interface sécurisée s’ouvrira avec les informations à suivre en vue de régler la commande en cours.
Article 6 – La livraison
Flori-Flora assure les livraisons en Belgique, en France Métropolitaine, au Grand Duché du Luxembourg.
Il est toutefois possible de livrer vers d’autres destinations, moyennant un contact via le site.
Avant de valider, veuillez vérifier que l’adresse soit complète et correctement libellée. Certaines informations sont indispensables pour assurer la livraison de votre commande (notamment adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique).
Nous avons sélectionné nos partenaires pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Nous vous invitons à lire attentivement les indications données par le transporteur.
Article 7 – Réception de la commande
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits abîmés, etc.) vous pouvez soit refuser votre commande, soit l’accepter.
Article 8 – Garanties légales
Nous sommes intraitables sur la qualité de nos produits.
Cette garantie ne tient pas compte de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété
exclusive Flori-Flora et sont réservés à l’utilisation de Flori-Flora. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, est autorisé sous réserve d’acceptation par Flori-Flora.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Flori-Flora et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est autorisé.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Flori-Flora.
Article 10 – Données personnelles
Merci de consulter la page de « Politique de confidentialité » avec le lien ci-dessous:
Politique de confidentialité
Article 11 –Divers
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par Flori-Flora.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.
Le client est informé que les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue des CGV est le français.
Article 12 – Droit applicable – Litiges – Médiation
L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi belge. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux belges.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Flori-Flora et ses Clients sur ledit Site. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait des services proposés via le Site, vous pouvez vous adresser à Flori-Flora pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients : info@flori-flora.be.
Dernière mise à jour effectuée le 01/03/2023